Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01894
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sabine GICQUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01894 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZW N° MINUTE : JU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01894
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 1/09/2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01894
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01894
Minute n° 25/331 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 10] représenté par son syndic la société CITYA HOTEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01894
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01894 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D2L N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 07 août 2025 DEMAND
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01894
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01894
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01894
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBW3-
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/01894
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01894
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juin 2025 N° RG 25/01894 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01894
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01894 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56F Minute : 25/00507 Etablissement public [8] Demandeur à la contrainte Défendeur à l'opposition C/ S.A.S. [9] Défendeur à la contrainte Deman
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01894
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01894
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1894 - JLD hospitalisation M. [Z] [G] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mai 2025 à 16h13 Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01894
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/01894
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Service du surendettement [J] c/ [C], [C], [U], [U] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNI3 Copie certifiée conforme délivrée à toutes les
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01894
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01894
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01894 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YYD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01894
TJ 77284, 18 mai 2025, RG 25/01894
Dossier N° RG 25/01894 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01894
TJ 62160, 2 mai 2025, RG 25/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/656 Appel des causes le 02 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01894 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVU N
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