Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01898 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01898

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01898

    RG : N° RG 25/01898 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/548 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [G], [M] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee55dcdc6046d47edc5f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01898

    TJ 81004, 4 juin 2026, RG 25/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01898 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGPY N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 04 Juin 2026 DEBATS DU 07 Mai 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b23cdc6046d47bf93fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01898

    TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 25/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YMY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00770 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ebbcdc6046d474b066a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01898

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01898

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01898 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6A AFFAIRE : [I], [Z] C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Madame Alice D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04be8cdc6046d470a352c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01898

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FAP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. D’AVELIN, prise en la personne de son représentant légal la société VMI, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5e7cdc6046d47cf5f87
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 25/01898

    TJ 74010, 13 mars 2026, RG 25/01898

    JUGEMENT DU : 13 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IY MINUTE : 26/000 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [O] [P] épouse [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne assistée de Maître Eléonore

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c9bcdc6046d475dd9bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01898

    TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 25/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMWQ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab1ccdc6046d474750a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01898

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/01898

    DOSSIER N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMRB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [Q] [X] 15 rue André 761

    Lire la décision → Vérifier la source 698f921acdc6046d47452e3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01898

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01898 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI5P Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc7dcdc6046d47bd18fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01898

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01898

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6S DEMANDEURS : M. [H] [O] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne Mme [V

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8209cdc6046d47e9a8ff
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01898

    TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/01898

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TOESCA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 S.D.C. SOLARIS c/ [W] [G], [S] [K] épouse [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01898 N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69771929cdc6046d47bcde8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01898

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01898

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01898 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUMS Le 28 Novembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1cfacdc6046d47803c30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01898

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01898

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UUV Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 25 novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4971cdc6046d4718ba31
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01898

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 04/11/2025 à SELARL HKH AVOCATS au barreau d’ESSONNE N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e8be097417ee1bf52c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01898

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/01898 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZA PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d57e08341cb4a6ac36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01898

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00604 N° RG 25/01898 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQB AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A. C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4e7e08341cb497a32a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01898

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/01898

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01898 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51b033cf481c39a3e1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01898

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR ; Monsieur [M] [L] [N] [D] ; Madame [E] [K] épouse [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZ5 N° MINUTE : 1-202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd53ea43407b9104d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01898

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01898

    Min N° 25/00794 N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56K S.A. [Adresse 7] C/ M. [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1506af9fd1f8095a925
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01898

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01898

    / N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : Me Valérie REYNAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ee1a7f10fe523aaf0043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1