Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01914
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01914
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUYZ Le 02 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
-
tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01914
TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01914 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCQ Exp. Notif LRAR à M. [B] [D] + Mme [P] épse [Z] [O] le Exp : à Me Faustine JOURDY le Grosse. à Me Faustine JOURDY
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01914
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01914 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K2G PART
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01914
TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01914
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01914
Min N° 25/00673 N° RG 25/01914 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD57P S.A. YOUNITED C/ Mme [J] [Z] [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01914
TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01914
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK3E Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame MOREL Dossier n° N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK3E ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01914
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/01914
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66O N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01914
TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/01914
MINUTE N° : 25/00097 DOSSIER : N° RG 25/01914 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITYU AFFAIRE : [W] [E], [I] [S] / S.C.I. [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à SCI [13] WINGLES Société [8] Copie(s) délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01914
TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01914
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame [Z] [I] [U] épouse [P] 11 Avenue des Sapins 44800 SAINT- HERBLAIN Monsieur [K] [P] 11 Avenue des Sapin
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01914
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01914 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social es
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01914
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01914 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WU3 Minute : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS MAGENTA GARE DE L’EST Représentant : Ma
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01914
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01914
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWO - Isolement Monsieur [E] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribu
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01914
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01914
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à 15 heures 20 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles