Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/01933
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 25/01933
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01933 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTL Le 28 juillet 2026 DEMANDEURS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/01933
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 25/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVJ7 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [L] [S] épouse [O] née le [
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01933
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01001 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01933
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/01933
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 MAI 2026 N° RG 25/01933 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FV DEMANDERESSE : La société SAUR, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 339.379.984, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de se
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01933
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/01933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P6O N° de MINUTE : 26/00313 S.A.S. ARBOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0005, p
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01933
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01933
DOSSIER N° RG 25/01933 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMVF JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITA
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01933
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/01933
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MIG AFFAIRE : [P] [J] [L], [C] [Q] épouse [L] C/ SAS SOLEIL NEUF exerçant sous l’enseigne CAP ECO ENERGIE INSTALLE, Société ERGO [A] [U], en qualité d’assureur de la société SOLEIL NEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01933
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/01933
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01933 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXND 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01933
TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 25/01933
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01933 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYZL du 03 Avril 2026 M.I 26/000328 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.E.L.A.R.L. [T], ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01933
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01933
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXFO AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/, [H] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur, [N], [S], [H]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01933
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01933 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EAB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 12 mars 2026 DEMANDE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01933
TJ 08105, 6 mars 2026, RG 25/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01933 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUJ MINUTE N° : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [E] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Armelle CHERRIH, avocat au barreau des ARDENNE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01933
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HWX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [M] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [E] épouse [P] [Adres
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01933
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01933
Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.A. VILOGIA C/ [X] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie BORGNA (CABINET RACINE [Localité 1]) Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01933
TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 25/01933
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2VT DEMANDEUR : M., [W], [Q], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], comparant en pe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01933
TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYTC JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01933
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 5] N° RG 25/01933 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVNT Minute : 26/00019 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [J] Copies certifiées conformes Me Sylvie DAVID Me Fathi BENBRAHIM Copie exécutoire
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01933
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 25/01933
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QC6E PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01933
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01933
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00002 N° RG 25/01933 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFKU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Janvie
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/01933
TJ 06069, 26 déc. 2025, RG 25/01933
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me [V] + 1 CCC par LRAR à Mme [W] [E] + 1 CCC par LRAR à l’association AU SERVICE DES ANIMAUX + Transmission du dossier au tribunal de proximité de Cannes à l’issue du délai d’appel. Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles