Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01955
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TSQ 2 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à COPIE délivrée le 20/10/2025 à Me Charles PAUMIER Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01955
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01955
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01955 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01955
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01955
DOSSIER N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVN Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01955
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24LD N° de minute : S.A.S. [Localité 49] FONCIERE c/ S.A.S. EPC DEMOSTEN, S.D.C. [Adresse 13] [Adresse 17] ET [Adresse 10] S.C.I. LAGOR S.N.C. ROSE, S.A. IC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01955
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01955
/ N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYBA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : Me Gilles OSTER, ves
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01955
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [P] [V] [C] [F] N° RG 25/01955 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJI minute n° JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01955
TJ 78646, 25 août 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJY3 N° de Minute : 25/1870 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [F] [Y] NOTIFICATION p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01955
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01955
N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRH Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01955
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHS2 Minute N°25/00232 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me SABATES Morgane - Me GAMBINI Franc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01955
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01955 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7R PARTIES : DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01955
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01955 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJ4 N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 juin 2025 (Articles 385, 394
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01955
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01955
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01955 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z5X Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01955
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01955
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2025 à Heures, Nous, Frédéric VUE, juge au tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01955
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/01955
Dossier N° RG 25/01955 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01955 Nous, Boujemaa ARSAF
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