Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 2 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01965

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/01965

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MV7 Date du Recours : 06 mai 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le moti

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f236fd93c2d1757f6f17
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01965

    TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01965

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01965 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB6Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f00bb2f8a66ca63145
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01965

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01965

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/01965 - JLD hospitalisation M. [X] [B] né le 14.10.1970 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 27 mai 2025 à 14h51 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016a1211936937a1ebae
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01965

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01965

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZV5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2025 à 16h36 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afe57860dd6c223b010d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01965

    TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01965 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1571c67ecf83a04b4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01965

    TJ 45234, 5 avr. 2025, RG 25/01965

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/01965 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDKD Minute N°25/00468 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440cc4e0040aa3736546d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles