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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01987

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01987

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01987 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d6efd33109fd079b29b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01987

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01987 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWV N° MINUTE : 20/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69850fe1cdc6046d471b0976
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01987

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01987 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ERN N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 684878b8b13f8764170681bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01987

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01987

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01987 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à 14:54 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f47afb61838af16ca2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1