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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01987

    TJ 22278, 26 août 2026, RG 25/01987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Août 2026 N° RG 25/01987 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6L7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e687195da062e0496246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01987

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/01987

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01987 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BLL [M] [S] C/ [X], [P] [Q], [J] [L] [T] - Expéditions délivrées à Me Tiffen ROBIN - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3accaecdc6046d47697316
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01987

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/01987

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N°2026/364 Rôle N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMV2 [X] [I] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 18 juin 2026 à : - Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4789dd93c619cd1f334530
  • ca other ca_nimes n° 25/01987

    CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/01987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWR et N° RG 25/03058 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2Y VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril 2025 RG:22/02509 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.U. AGENCE [N] S.A.R.L. [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192872cdc6046d475436ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01987

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01987 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Maître Magali DELATTRE -Maître Christophe HUET délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 mai 2026 DEMANDEUR Syndica

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  • ca other ca_poitiers n° 25/01987

    CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 25/01987

    ARRET N° N° RG 25/01987 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLH2 S.C.M. [F] [K] [C] [W] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.C.P. BTSG Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4351cdc6046d4744d321
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01987

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01987 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE53 JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00477 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [S] [R] [D] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] HABITAT Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f312cdc6046d476a62da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01987

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01987

    DOSSIER N° RG 25/01987 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNBO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [F] 53 rue du Port CS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0b9d6da0419628db481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01987

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/01987

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/01987 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHV N° minute : 26/00031 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [S] [P] épouse [G] née le 06 Juin 1963 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0228c0cdc6046d47668b29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01987

    TJ 74010, 13 mars 2026, RG 25/01987

    JUGEMENT DU : 13 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01987 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7QU MINUTE : 26/000 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [R] [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE S.A. [1] [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9caacdc6046d475ddaf9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01987

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01987 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z4W MI : 25/00000375 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfab4cdc6046d479be49d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01987

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/01987

    N° RG 25/01987 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01987 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [S] [K

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01987

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01987

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01987 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3UM DEMANDERESSE : Madame [T], [Y] [K], [H] née [B] le 6 mars 1959 à [Localité 1] (Sud Vietnam), de nationalité française, chirurgien-dentiste, domiciliée [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b99cdc6046d47933456
  • ca other ca_lyon n° 25/01987

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/01987

    N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQG décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j1921 du 10 février 2025 ch n° S.A.R.L. MS MOTORS SARL C/ Entreprise [S] [L] S.A.R.L. [V] [K] DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 695e2b9975782d5f060fbc0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01987

    TJ 08105, 26 déc. 2025, RG 25/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] CONTESTATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES [X] [T] c/ S.A. TARKETT FRANCE, [R] [E], [B] [J], Syndicat CGT TARKETT JUGEMENT du 26 Décembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01987 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYPM Minute n° : ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e40975782d5f062cd2d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01987

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/01987

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01987 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3AW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE EN RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01987 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3AW Minute : 25/529 DEMANDERESSE : S.A.S. SALOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69860506cdc6046d47352de3
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01987

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/01987

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01987 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MKW AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble L’ESPLANADE du [Adresse 4], C/ SCI LA [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69813349cdc6046d47b00afe
  • ca other ca_douai n° 25/01987

    CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01987

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPT N° de Minute : 1989 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [L] alias [E] [Y] né le 29 Décembre 1990 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8cbb02bad2f30af51756
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01987

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/01987 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LI2 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c547c8b6588a4f8999a85
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01987

    TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01987 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXTC JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. [4], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [E], muni d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [I] [F], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6947135e75782d5f060d95bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1