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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02023 Tout effacer
6 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02023

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02023

    N° RG 25/02023 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/02023 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Fabien DUCOS-ADER Expédition à Monsieur [L] [U] [H] (LS)

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6475f09f7fee0f132e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02023

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02023 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT6Y MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VARO

    Lire la décision → Vérifier la source 686827434965b5d9df31b795
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02023

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02023 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZO N° MINUTE : 31/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69850c98cdc6046d471abd0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02023

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02023

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [C] né le 01/05/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 2 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6c71c67ecf83a0199b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02023

    TJ 62160, 11 mai 2025, RG 25/02023

    Minute n°25/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02023 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4O Le 11 Mai 2025 à 15 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6822524c3cb412de325936fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02023

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/02023 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OB NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndi, le Cabinet BEURDELEY, S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eede58b848dd6814c610f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1