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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02041

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02041

    N° RG 25/02041 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5K5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU MAS DE CAZES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a20ecdc6046d4749bf55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/02041

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 25/02041

    DOSSIER N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46c9cdc6046d47e0547f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02041

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02041

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02041 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYMJ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [S] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : Me ROGUET Copie certifiée conforme à : Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be5ecdc6046d478a888b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02041

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/02041

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02041 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3KQ AFFAIRE : S.C.I. SAAJ’M / [M] [T], [L] [K], [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7aeb93c619cd1f3b3151
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02041

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/02041 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LWO PARTIES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02041

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02041

    N° RG 25/02041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USOE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USOE NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Marie CROCHAT à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02041

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00590 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585ebcdc6046d4713c8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02041

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/02041

    / N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/03/2026 à : Me Abba ascher

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02041

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02041

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02041 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3ZG du 17 Mars 2026 affaire : [J] [O], [A] [Y] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Copie certifiée conforme délivrée à Me Lucas PANICUCCI L’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4171cdc6046d470dc7b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02041

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02041

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LWL AFFAIRE : SAS IMMOBILIERE TAGAND C/ SAS VISION LITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d981cdc6046d475548f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02041

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Aurélien LEROUX....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045dcccdc6046d47948e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02041

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ZEITOUN (E483) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02041 N° Portalis 352J-W-B7J-C63IS N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Février 2025 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02041

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/02041

    DOSSIER N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNZ6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 139 Cours

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02041

    TJ 31555, 23 déc. 2025, RG 25/02041

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXJ3 Le 23 Décembre 2025 Nous, Laura DURIN, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1b7e75782d5f06669969
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02041

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02041

    DOSSIER N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBW Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a9875782d5f0647a83f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02041

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02041 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGIB JUGEMENT N° B 25/ DU : 02 Décembre 2025 S.A. COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal C/ [G] [X] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69837f22cdc6046d47e749f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02041

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02041

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04469 DU 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02041 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NPB Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [M] [V] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69557bb075782d5f0662e6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02041

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/02041

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/02041 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN5R Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [P] et M. [H] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69817292cdc6046d47b3cc09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02041

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02041

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XPO Minute : 25/00347 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0741f8a20b910ff76b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02041

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. COM1DK Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAL N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8d41f8a20b910fff1b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1