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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02048

    TJ 59350, 13 sept. 2025, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02048

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02048 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLG N° de Minute : 25/1960 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 16] c/ [R] [P] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02048

    TJ 31555, 17 août 2025, RG 25/02048

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2B ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02048

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/02048

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02048 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCP4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02048

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02048 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH27 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEexerçant sous l’enseigne CETELEM C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02048

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02048

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02048 - JLD hospitalisation M. [D] [Y] né le 13/11/1961 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - deuxième demande rendue le 3 juin 2025 à 15h10, Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bb18f105e58d1ae5729
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02048

    TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02048

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6e71c67ecf83a019c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02048

    TJ 77284, 29 mai 2025, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02048 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b4cfef9ff64f9f635506
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02048

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ Rectificative du jugement n° 25/519 en date du 18 avril 2025 ( RG 25/00712) Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/02048 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LYI PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5b887d03aa69fcd310
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02048

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/02048

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02048 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOD Minute N°25/00484 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5924dbbf04ef7857c3104

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1