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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02065

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/02065

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02065 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXY4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b824cdc6046d479cb161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02065

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02065 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKKZ Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’[Localité 1] ET DE LORRAINE c/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a0bcdc6046d4795c4fd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/02065

    TJ 16015, 4 mai 2026, RG 25/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Mai 2026 N° RG 25/02065 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEVY Affaire : [O] [L] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b426ecdc6046d47179b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02065

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/02065

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAL6 NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4318cdc6046d47b3e4cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02065

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 25/02065

    N° RG 25/02065 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOTD Monsieur [B] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02065 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOTD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c79cdc6046d47b1caa8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02065

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02065

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02065 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYX6 AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/, [X] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Madame, [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70fe3cdc6046d473acca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02065

    TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/02065

    N° RG 25/02065 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOEN Minute N°26/00106 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [C] [P] copie exécutoire délivrée le : Maître [C] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba2fcdc6046d4790a49e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02065

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/02065

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02065 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q42T du 19 Mars 2026 M.I 26/0275 affaire : [W] [C] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Société J.[T] [Q] SAM Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1b11cdc6046d474f6603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02065

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/02065

    PREMIERE CHAMBRE 10 Mars 2026 N° RG 25/02065 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNQ Code NAC : 71H [H] [U], [I] [L] C/ S.A.S. FONCIA VEXIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b244afcdc6046d475d8e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02065

    TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/02065

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 Minute : 26/00023 N° RG 25/02065 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGXW Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 28 Octobre 2025 Prononcé : le 24 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0a57cdc6046d479d07f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02065

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02065

    N° RG 25/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USWK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USWK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier ALVES à Me Steven MOURGUES à Me Jean-gabriel SORBARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69973610cdc6046d47f8b1e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02065

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02065

    N° RG 25/02065 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5YC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985566fcdc6046d47204c95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02065

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02065

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXTA Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 694f10e275782d5f06c99cce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02065

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02065 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5V Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d26a75782d5f067d5ec2
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02065

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02065 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIX26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad15cdc6046d472944f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02065

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02065

    N° RG 25/02065 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSS Minute n° 25/1212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02065 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2105cdc6046d4769482c
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/02065

    TJ 38185, 18 nov. 2025, RG 25/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 25/02065 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLNF NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL EUROPA AVOCATS Me Mourad REKA TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 698055d3cdc6046d479a1019
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02065

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Valérie BARDI Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9401cdc6046d4791dc2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02065

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02065 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b719da36895046847b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02065

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02065 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FJ7 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b66d3730576e93cabd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1