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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02068
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/02068
Minute n° 26/381 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02068 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQSI JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : GROUPAMA GRAND EST, Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est, prise en la personne de son re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02068
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02068
N° RG 25/02068 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5YF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -L'ALLIANCE ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02068
TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKK7 Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. BANQUE CIC EST c/ Madame [O] [X] épouse [J] DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/02068
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/02068
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/02068 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYGL DOSSIER : N°N° RG 25/02068 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYGL CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02068
TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02068 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FORZ AFFAIRE : S.A.S. [N] ET CIE C/ [H] [D], [J] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02068
TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00124 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6RQ Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02068
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02068
Du 23 février 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DCW [E] [L]-[P], [C] [Y] épouse [L]-[P] C/ [U] [N]-[K], [X] [O], [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02068
TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02068 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVI226J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02068
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Maxime PLANTARD Le .....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02068
TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02068 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45G AFFAIRE : S.A. d’[Adresse 6] / [P] [O], [I] [X] épouse [O] MINUTE N° : 26/00074 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège soci
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02068
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02068
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GN7 AFFAIRE : Syndicat de Coprorpriétaires “Le Grand Horizon” à [Localité 3] C/ [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Premiè
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/02068
TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [E] assisté par l’UDAF de l’Aude en qualité de curateur C/ M. COMPTABLE PUBLIC DU C ENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, représentant l’administration fiscale DOSSIER N° : N° RG 25/02068 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02068
TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02068
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXVO Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02068
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23UF MI : 24/1542 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copies au a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02068
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/02068 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [G] [V] [B] [W] épouse [C] C/ [R] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M.[P] [C] MME [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02068
TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02068
MINUTE N° : 25/00308 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVCD [4] ET : [P] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02068
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02068
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 6] [Localité 1] S.D.C. [Adresse 4] sise [Adresse 5] c\ [F] [X], [S] [C] épouse [X] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00160 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHIF DEMANDERESSE S.D.C. [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02068
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE ; S.A. TOTAL DIRECT ENERGIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SMN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02068
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02068 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02068
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02068 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMD4 Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à :Monsieur [D] [X]
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