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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/02078

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/02078

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ODZ AFFAIRE : E.U.R.L. ADP - [M] [O] [U] C/ SCCV [E] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02078

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/02078

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02078 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY7Y S.A. BANQUE CIC EST C/ [W] [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Natha

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02078

    TJ 81004, 5 mai 2026, RG 25/02078

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/02078 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHDI NAC : 53F AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association GROUPE GARETT EVENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3525cdc6046d47b3f7c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/02078

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/02078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NS5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [R] [X] née le 24 Février 1990 [Adresse 3] - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207654cdc6046d47fdb8bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02078

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02078 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTK JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00493 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [C] [N] [V] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire - Office Public de l’Habitat [L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02078

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/02078

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02078 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYPS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [W] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02078

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/02078

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DHL [C] [D], [Z] [B] épouse [D] C/ [L], [F] [U] épouse [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Stanislas LAUDET Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07a7bcdc6046d47314b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02078

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ...................

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02078

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/02078

    N° RG 25/02078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU3M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU3M NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP LERIDON LACAMP à Me Clément POIRIER à la SELARL [M]-THULLIEZ-[M] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE T

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02078

    TJ 44109, 9 déc. 2025, RG 25/02078

    N° RC 25/02078 Minute n°25/928 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697748c6cdc6046d47c120a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02078

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme GUYONVARCH ; Me Aude GONTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SPP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e60075782d5f06d68bf3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02078

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23UB MI : 25/00000559 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e1c775782d5f06d5dd76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02078

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [L] [D] [N] [Y] épouse [D] C/ [T] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd3375782d5f06da6c91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02078

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02078

    DOSSIER N° RG 25/02078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZDY Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02078

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/02078 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad001763c15057e5706cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02078

    TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02078 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02078

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02078 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEQ Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Monsieur [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb52608c2c8561bd8860e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02078

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie BONAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMR N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02078

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02078

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02078 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02078

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02078

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02078 - JLD hospitalisation Mme [J] [K] née le 21/11/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 5 juin 2025 à 15h42, Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee4e1aa44555aa9b5eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1