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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02102

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 25/02102

    N° RG 25/02102 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6FX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Société LES BELLES ANNEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a512195da062e0214241
  • tj MEE - expertise tj45234 n° 25/02102

    TJ 45234, 22 juill. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDRJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61347d84f14adac9f173a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02102

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3TP AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [X] [V], [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b9993c619cd1f3b3579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02102

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02102

    DOSSIER N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOEZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [Q] [Z] 365 rue de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6e11cdc6046d471a8826
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02102

    TJ 35238, 10 juin 2026, RG 25/02102

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMKR Epoux [S] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à Me JAMIER-JAVAUDIN 1 copie dossier le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b124cdc6046d47dc5cd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/02102

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/02102

    Juge des affaires familiales N° RG 25/02102 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKH JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [X] épouse [B] née le [Date naissance 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02102

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02102

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 26/192 DBWR-W-B7K-Q7TR N° RG 25/02102 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4DX du 19 Mai 2026 M.I 26/00544 affaire : [Q] [K], [G] [K] c/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A. TETRIS ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbceacdc6046d473af226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02102

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/02102

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNS En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En application

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901d7cdc6046d4799150e
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02102

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02102

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeb5cdc6046d47221ebe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02102

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D47F AFFAIRE : [W] [T] [S] épouse [X] / [P] [R] MINUTE N° : 26/00214 DEMANDERESSE Madame [W] [T] [S] épouse [X] née le 23 Juin 1958 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91236cdc6046d479a4776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02102

    TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNLY Section 2 vb République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c75cdc6046d474e5cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02102

    TJ 13001, 3 avr. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWBP AFFAIRE : [S] [R] C/ S.A. GMF ASSURANCES GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Pascal ALIAS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d004a6cdc6046d47049a87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02102

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02102

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DZF , [Q], [Y] épouse, [L],, [G], [L] C/ , [T], [C],, [B],, [F], [M] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me N. NAVEILHAN Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabee3cdc6046d478aa35f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/02102

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02102 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFW4 JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00315 Société PODELIHA C/ , [K], [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M., [V] Préfecture du Maine et, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706d4cdc6046d4739f918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02102

    TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/02102

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6YI AFFAIRE : [D] [K], [J] [K] C/ [N] [A] DEMANDEURS Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0bbcdc6046d4720fac7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02102

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/02102

    ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OH3 AFFAIRE : [W] [A] C/ S.A.S. [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a895a2cdc6046d47863c2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02102

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/02102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65825cdc6046d4750ca22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02102

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Jean Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/02102 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69966348cdc6046d47e44fb8
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02102

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02102

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [S], [X] [A] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992ced8cdc6046d478c10d6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/02102

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/02102

    N° RG 25/02102 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITM3 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a0acdc6046d47489aec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1