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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02103

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02103

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OSF AFFAIRE : Société VHV ASSURANCE FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c46fcdc6046d472c47af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02103

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02103

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02103 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4IZ du 19 Mai 2026 M.I 24/001164 affaire : [R] [Y], [O] [N] c/ S.A. PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE Me [H]-emman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcc4cdc6046d473aefc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02103

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/02103

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02103 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z33G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z33G DEMANDEUR : M. [O] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c2a3cdc6046d472c2409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02103

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02103

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02103 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWP AFFAIRE : [O], [Q], S.C.I. LN [N] [H], S.A.R.L. SARL [F] [Q] - [I] [V] C/ S.C.I. SCCV ACTIPARC [Z] LA [Localité 1], S.C.I. MDD [H] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COUTTON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d9acdc6046d47b6ce76
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02103

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/02103

    DOSSIER N° RG 25/02103 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOE2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b16acdc6046d47224f5b
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02103

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02103

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02103 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeb7cdc6046d47221ef2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/02103

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/02103

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6YJ AFFAIRE : S.A. MILA C/ [X] [L], [Y] [D] DEMANDERESSE S.A. MILA, RCS [Localité 2] 892 00

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69f07cdc6046d47f2993e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02103

    TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 25/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00574 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e77cdc6046d47c63a61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02103

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02103

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DZJ , [T], [X] C/ , [Y], [I] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me N. NAVEILHAN Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1b0cdc6046d478add46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02103

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 25/02103

    DOSSIER N° : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ISS AFFAIRE : SN VIGNA PACA / La SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 699823a8cdc6046d470f98af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/02103

    TJ 76351, 13 févr. 2026, RG 25/02103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UR [A] [U] [B] [X] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa7e0cdc6046d474714eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02103

    TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 DU 05 Février 2026 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV52 JUGEMENT n° AFFAIRE : [W] [Q] contre [Z] [L], [O] [V] épouse [L] Chambre civile - première section Le : Exécutoire à Me LAKEHA

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46aecdc6046d471ece99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02103

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/02103

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02103 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLV En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865eaecdc6046d4747b88c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02103

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SCCV 29 RENAN S.A.S. PROMEGE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SZ3 N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6978eb2bcdc6046d47e24861
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02103

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02103 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGXD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [G] [Y] C/ [B] [D] [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f9f6cdc6046d47cf8e1f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj77288 n° 25/02103

    TJ 77288, 6 janv. 2026, RG 25/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02103 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA7Z Affaire : Madame [C] [F] [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ba0cdc6046d470717ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02103

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/02103

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7N Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69804c63cdc6046d4799702c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02103

    TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00509 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VY Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697421a6cdc6046d47801314
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02103

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02103

    DOSSIER N° RG 25/02103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZFT Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b4fcdc6046d47258d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02103

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/02103

    Du 14 novembre 2025 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SRS [W] [K] C/ Entreprise [L] [J], S.A.R.L. CTATT - Expéditions délivrées à l’Entreprise [L] [J] et à la EURL CTATT - FE délivrée à la SELARL SIRET & ASSOCIES Le 14/11/2025 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d998002bad2f30af68650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1