Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02116
TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02116
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02116 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3YE AFFAIRE : S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [Z] [M], [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Sébastien HABOURDIN le 10/07/2026 Copie(s) déli
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02116
TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/02116
N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOG Copie executoire à : Me Saïda BOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02116
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/02116
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02116 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OM7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [C] né le 04 Novembre 1976 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02116
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YZV Minute : 26/00311 [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02116
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNNG Section 3 VA République F
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/02116
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02116
Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D3R , [R], [Z],, [Y], [I] épouse, [Z] C/ , [N], [G] - Expéditions délivrées aux parties Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02116
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CSZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00470 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02116
TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVMN Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02116
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/02116
DATE DU JUGEMENT: 10 mars 2026 RG N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z3O7 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [K] C / [I] [F] [J] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02116
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02116
N° RG 25/02116 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4R Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02116 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4R Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/02116
TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 10 Février 2026 N° RG : N° RG 25/02116 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3SX N° Minute : 26/00020 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J], [M], [I] [L] [Adresse 1] [Localité 2] / France représenté par Maître Antoine VANDICH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02116
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 25/02116
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JZM AFFAIRE : S.C.I. OFI INVEST IMMO SELECTION C/ S.A.R.L. G2R exerçant sous l’enseigne FRATELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02116
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02116 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJUV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.C.I. SAINT EBREMOND C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02116
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02116 N° Portalis DBX4-W-B7J-UG2Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. 3F OCCITANIE, C/ [Y] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02116
TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02116 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGOY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [S] [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02116
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02116
N° RG 25/02116 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGHT - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02116 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGHT N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02116
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/02116
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/02116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHY Grosse délivrée à Me CESARI Expédition délivrée à Mme [S] le DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02116
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 25/02116
- N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BF Le CCC : dossier FE : Me CALAMARI Me EDOU Me AKSIL Me MEURIN Me DE JORNA Me MAKOSSO Me MOULAI Me HEUSELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02116
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25KB MI :25/00000876 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 03/11/202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02116
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me ITRAC Florence Le
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