Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02153
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/02153
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RETRACTATION D’ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE / JONCTION 25-21077 N° RG 25/02153 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5FN du 26 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ S.C.P. EZAVIN-[K] ADMINISTRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02153
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02153
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02153 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZ6X AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [A], [A] [W] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conform
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02153
TJ 68224, 15 mai 2026, RG 25/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02153 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNRP Section 1 Républiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02153
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/02153 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24C7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Me Pierre CUISINIER Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02153
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/02153
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro Recours : N° RG 25/02153 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ORF Date du Recours : 22 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 23/01/2025 : sollicite la révision du calcul de sa retrait
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02153
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02153 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGAX JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00327 Société, PODELIHA C/ , [N], [O], [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M., [O], [P] Copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02153
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/02153 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDL Minute : 26/00059 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [E] [G], [Z] [F] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [E] [G] Madam
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 25/02153
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 25/02153 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBK6 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [Z], [N], [V], [X] [G] C/ Monsieur [P], [T], [R], [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02153
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02153
N° RC 25/02153 Minute n°25/965 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 ____________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02153
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/02153
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 25/02153 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY2Y DEMANDEUR : Madame [W] [V] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02153
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02153 N° Portalis DBX4-W-B7J-UHKK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Décembre 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL, C/ [B] [L] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDO
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tj Sursis à statuer tj59606 n° 25/02153
TJ 59606, 25 nov. 2025, RG 25/02153
N° RG 25/02153 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWZ6 Minute n° 25/00100 AFFAIRE : S.A.S. ARONE / S.A.S. JOBERGROUP. Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/02153
TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/02153
Du 28 Octobre 2025 [D] [H] [L] [P] [Y] [U] rôle N° RG 25/02153 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCLM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00158 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 28 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT HUIT OCTOBRE DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02153
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/02153
N° RG 25/02153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5T Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5T Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [C] [V]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02153
TJ 59350, 27 sept. 2025, RG 25/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02153 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02153
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02153
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FZS N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 DEMAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02153
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02153 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02153
TJ 91228, 18 juill. 2025, RG 25/02153
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02153 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDKA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02153
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02153
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG25/02153 - JLD hospitalisation M. [E] [G] né le 18/12/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciair
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