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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02159

    TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02159

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23L4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e46dc838022be99f45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02159

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02159 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR7 Minute : 640/25 Copie délivrée à : - Me SOVRAN-CIBIN - M. [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68432ce2de8a05cb082ab456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02159

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/02159

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX03] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/02159 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCY ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68362f1a1211936937a2752f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02159

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/02159

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02159 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDWG Minute N°25/00510 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6801701170f05fda0a95d159

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