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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02168

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00463 DOSSIER : N° RG 25/02168 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHD4 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION / [R] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b7a195da062e0504e36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/02168

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. LOIR ET CHER LOGEMENT/Commune DE [Localité 2], S.C.A. GRD diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.S. ALTER EGO, S.A.S. [V] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f276b195da062e0a9d4fb
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 25/02168

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/02168

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O2S AFFAIRE : [Q] [X], [B] [A] [D] [F] C/ SAS BOOA, venant aux droits de la SAS BURGER ET CIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aacbcdc6046d47dbf22c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02168

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02168

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02168 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2ZZ AFFAIRE : [K] C/ [U], [U], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par M. Jean-Yves C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df723cdc6046d47c2523a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02168

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02168 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65AM N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d4acdc6046d47f3019d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02168

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/02168

    N° RG 25/02168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVKU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVKU NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa285cdc6046d4715f68b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02168

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2R 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Jérôme DIROU Me Damien MERCERON la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le 09/03/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c9a4cdc6046d4753e641
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02168

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/02168

    Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E5S [G] [F], [A] [F] C/ [Q] [K] - Expéditions délivrées à Mme [Q] [K] - FE délivrée à Maître Olivier MAILLOT Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86978cdc6046d47e5a0dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02168

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/02168

    MINUTE N° : 25/01293 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/02168 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.C.I. CEJER ET : [G] [P] [T] [P] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [P] copie dossier TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98340cdc6046d4799a8e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02168

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/02168

    AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02168 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Marion ANGE, juge placée, déléguée au tribunal judiciaire de Béziers en qualité de juge de l’exécution par ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 697133bbcdc6046d4728dc98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02168

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02168

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02168 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZWH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 PARIS HABITAT OPH C/ Monsieur [O] [V] Madame [X] [B] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2018cdc6046d47535226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02168

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/02168

    Du 08 janvier 2026 30B PPP Contentieux général N° RG 25/02168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TIZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K], [N] [J] [M], [C] [L] - Expéditions délivrées à Monsieur [K], [N] [J] [M] Me Anna-christina DOS SANTOS - FE délivrée à S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b372cdc6046d47b6a9bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02168

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69779bf6cdc6046d47c76f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02168

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02168

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02168 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QON5 Grosse délivrée à Me CURCURU [G] Expédition délivrée à M. Et Mme [I] [F] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef2b1cdc6046d477d590e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02168

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02168

    N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZK Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 697b34e6cdc6046d4716be9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02168

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02168

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04475 DU 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02168 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OXQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [R] [M] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69557c2275782d5f0662ee7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02168

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/02168

    N° RG 25/02168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/02168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDO Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d57de0ebe408dac4596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02168

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02168

    DOSSIER N° RG 25/02168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZRQ Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [T] C/ S.A.S. M2C Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL MANTE SAROLI Expédition délivrée le : à : SELARL DREZET - PELET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 694660e575782d5f06edb81f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj07186 n° 25/02168

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption plénière du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/02168 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQR Exp : Notif LRAR à M. [R] [T] + Mme [O] [B] le Exp : Notaire le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28fa2e97b8c182995c5a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02168

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RJ NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétairs [Adresse 8], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1