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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02198

    TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02198 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 684735486dc838022be9c274
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02198

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02198 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XI5 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [T] [V], épouse [B] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c2a7f269e5c2ea7e48
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02198

    TJ 45234, 16 avr. 2025, RG 25/02198

    COUR D'APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] Rétention administrative N° RG 25/02198 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDYU Minute N°25/00515 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700f70f05fda0a95d11d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02198

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456870f05fda0a955967
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02198

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02198

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XX7 Minute : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 684089de87b566c85cb52f11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1