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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02246 Tout effacer
3 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02246

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/02246

    N° RG : N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBL 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG : N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBL AFFAIRE : S.A.S. DEO GRATIAS C/ Société CJ INVESTISSEMENT, S.C.I. MANDRON 12 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678edd4fa92cae32933c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02246

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me BRUMM Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9e0bb2f8a66ca6115d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02246

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [Z] Préfet de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d7a7f269e5c2ea818f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1