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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02267 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02267

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56C Minute N° RG 25/02267 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Svetlana KIROVA la SELARL NADINE PLA AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c103cdc6046d472c0208
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02267

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35IG Minute : 26/00291 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df81bcdc6046d47591e2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02267

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/02267

    . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [O] / [W] N° RG 25/02267 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRNX MINUTE N° 26/254 Du 11 Mai 2026 Grosse délivrée Me Stéphane GRAC Me Evelyne TIQUET-MILLION Expédition délivrée [S] [N], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047387cdc6046d4796a9b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02267

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02267

    MINUTE N° : 26/00092 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02267 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [L] [P] [M] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à [Localité 2] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda41cdc6046d473d3f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02267

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7TC Code NAC : 30Z TLF DEMANDERESSE : La société ETABLISSEMENTS [Localité 1], société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ffaccdc6046d47af8323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02267

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/02267

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SB Minute : 2026/225 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bfacdc6046d47f00566
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/02267

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02267

    N° RG 25/02267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWLY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWLY NAC: 74A Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM à Me Michaël MALKA-SEBBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c6dcdc6046d47735328
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02267

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02267 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BXP N° MINUTE : 26/00006 AFFAIRE , [F],, [Y],, [V], [Z] C/ , [X],, [P], [E], [B] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4508fcdc6046d47f4a211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02267

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02267 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHDY N° MINUTE : 26/00062 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65941cdc6046d47ea754b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02267

    TJ 72181, 2 mars 2026, RG 25/02267

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/02267 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRWX AFFAIRE : S.A.S. VIA FORMATION / S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIÈRE : Claire CARREEL, en présence de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63f0fcdc6046d474f2df3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02267

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/02267

    Min N° 26/00124 N° RG 25/02267 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66Q S.A. DIAC C/ M. [X] [B] Mme [O] [H] [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emily GALLION, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2424cdc6046d47d586e4
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 25/02267

    TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 25/02267

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/02267 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFES JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (13) [Adresse 1] [Localité 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c78cdc6046d47ec6b26
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02267

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02267

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3OV / JAF Cab 6 AFFAIRE : [R] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a042cdc6046d474c7617
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02267

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/02267 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25HU N° de minute : [C] [Z] épouse [O], [N] [O] c/ S.A.R.L. [Localité 7], S.A. SMA COURTAGE, DEPARTEMENT COURTAGE DE LA SMA DEMANDEURS Madame [C] [Z] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e6e1cdc6046d4730bc42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02267

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UW2 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4c53cdc6046d476f6135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02267

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJOM N° de Minute : 26/00051 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] LIBERTE C/ [C] [M] [U] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69850823cdc6046d471a5a10
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/02267

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02267 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKLE Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [F] [D] C/ S.A.S. CASTORAMA Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697e18bacdc6046d4767fdf0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02267

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Anne cécile NAUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69853fbecdc6046d471eb103
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/02267

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EX2 N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Février 2025 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me THEILLAC et Me HAMET DE CLOUET CCC à Mme [O] et SAS TIDO

    Lire la décision → Vérifier la source 694589de75782d5f06c59cee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02267

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/02267

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [C] c/ [T] MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO5C Copie certifiée conforme délivrée à toutes les partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a074e929a9d8fb8710

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1