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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02324

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 25/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/188 N° RG 25/02324 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7SR Le 19 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbf12cdc6046d473b186a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02324

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02324 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXK Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bd4cdc6046d47131e29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02324

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/02324

    N° RG 25/02324 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAKI expédition à Me Grégory ANGLES Maître Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69519cdc6046d47f1d32b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02324

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/02324

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OD5 AFFAIRE :, [S], [C] C/ S.A.S.U. FCMA -, [L], [O], [D], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac732cdc6046d478b4a7c
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 25/02324

    TJ 21231, 23 mars 2026, RG 25/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/02324 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I357 NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 23 Mars 2026 Dans l’affaire oppos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4569acdc6046d47f529a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02324

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02324

    RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/02324 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWRT Minute : 26/00100 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société HABITAT 44 C/ [W] [G] [Z] Copies certifiées conformes Me Philippe GRESLE Monsieur [W] [G] [Z] Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb543cdc6046d47cf17fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02324

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02324 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD7Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69866683cdc6046d4748575c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02324

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02324 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKO7 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bc4bcdc6046d47ec51d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02324

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02324

    DOSSIER N° RG 25/02324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2232 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69735b36cdc6046d4768f2d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02324

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02324

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02324 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HK6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 694687b775782d5f06f480db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02324

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02324 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXQ AFFAIRE : M. [Y] [R] Exp : M. [Y] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f22681ed727f2a48e6c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02324

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02324

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOG2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOG2 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccc54b52e4d6be2e0c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02324

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/02324

    N° RG 25/02324 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4O PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02324 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4O Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a679da36895046bd314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02324

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YEA Minute : Madame [J] [H] Monsieur [P] [H] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812f40cd0f0b3d0014f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02324

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02324

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02324 - N Portalis DB2H-W-B7J-25XO Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3b918b277cc2eac375
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02324

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02324

    Dossier N° RG 25/02324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02324 Nous, Catherine MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 685070092208eb4aca7a16c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1