Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02345 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02345

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02345

    N° RG 25/02345 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGZS MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4544e7cdc6046d4778abd2
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02345

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SEK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Mars 2026 Affaire : Mme [C] [D] [Q] [Y], M. [F] [S] [H] Demande d'adoption natio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a2c4cdc6046d478ef6c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02345

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/02345

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/02345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VQ DEMANDEUR : M. [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c9dcdc6046d47007083
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02345

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02345

    N° RG 25/02345 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEURS: Monsieur [M] [R], domicilié : chez Mme [R] [F], [Adresse 2] représentée par le cabinet RGM, avocats au barreau de LYON substitué par la SELARL MEYNADIER - BRIBES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26cc9cdc6046d47624df2
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/02345

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02345

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P7G AFFAIRE : [L] [R] C/ SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c32fcdc6046d47bb3f09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02345

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02345 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID6L JUGEMENT DU : 05 FEVRIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54b3cdc6046d47ad0d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02345

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/02345

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BF Minute : 26/ du : 02/02/2026 JUGEMENT [Y] [X] [V] [X] C/ [G] [J] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b3ecdc6046d47b9f30b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02345

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02345 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24KC N° de minute : S.A. ERGO [U] [J], E.U.R.L. DS CONCEPT 15 c/ S.A.S. [Y], S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDERESSES S.A. ERGO [U] [J] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4334cdc6046d471e7b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02345

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02345

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02345 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPLW Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à M et Mme [G] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69865299cdc6046d4746a4eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02345

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02345

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04908 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02345 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QBX AFFAIRE : DEMANDEURS [S] [M] [C] [K] né le 13 Janvier 2017 [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6973144ccdc6046d4762f883
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02345

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02345

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02345 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa961cdc6046d4793576d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02345

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02345

    DOSSIER N° RG 25/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226C Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ca9475782d5f0634a925
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02345

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02345 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG63 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [V] [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69804306cdc6046d4798dbf4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02345

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbe77f30025a668ff3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02345

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6A N° de Minute : 25/2243 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 11] [Localité 12] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c40da7cb996dc983ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02345

    TJ 92050, 19 sept. 2025, RG 25/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/02345 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J2T N° MINUTE : 25/00127 AFFAIRE [S] [P] épouse [O] C/ [N] [Y] [O] DEMANDEUR Madame [S] [P] épouse [O] 39, Chemin d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d554b52e4d6be10e76
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02345

    TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/02345

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02345 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc90279fffe843354da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02345

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02345

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2URF N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb063d284ccae5aa42c0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76540 n° 25/02345

    TJ 76540, 16 juill. 2025, RG 25/02345

    Dossier SPDT N° RG 25/02345 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFYJ Saisine art. L. 3211-12-1 1° CSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Débats et décision à l’audience du 16 Juillet 2025 Nous, Emilie GOSSART, magistrat du siège au tribunal judiciaire, statuant en matière de soins psychiatriques sans consent

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f8c3fd93c2d1757fa4d1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02345

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02345

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02345- JLD hospitalisation M. [I] [O] né le 07/05/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2025 à 16h25 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfd0a00405eb741d51a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1