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4 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02350

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02350

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02350 - N Portalis DB2H-W-B7J-255C Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3c918b277cc2eac3bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02350

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02350

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25K7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cff0a00405eb741d55f
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02350

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFS minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 18 Juin 2025 Affaire : M. [B], [D], [T] [C] Demande d'adoption simple de l'enfa

    Lire la décision → Vérifier la source 688a614033e738545ad0fe65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02350

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02350 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQDD Minute n° 25/00275 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf898962745b78e469cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1