Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02377
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/02377
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02377 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXS AFFAIRE : [B] [D] [H] [Z] / S.A. SACOGIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02377
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02377
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02377 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02377
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02377
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02377 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juin 2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02377
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02377
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02377 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTL MINUTE n° : 2025/ 357 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02377
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02377 N° Portalis 352J-W-B7J-C63P4 N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2025 DEMANDERES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles