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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02395

    TJ 33063, 18 août 2026, RG 25/02395

    N° RG 25/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ECN 88Q __________________________ 18 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [J] épouse [B], [H] [B] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ECN __________________________ CCC délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f03195da062e01e1b9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02395

    TJ 86194, 5 juin 2026, RG 25/02395

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02395 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2884cecdc6046d47c277d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02395

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 25/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02395 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOZI Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7acbcdc6046d477ed45e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02395

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02395

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RA2 AFFAIRE : [H] [M] née [V] C/ E.U.R.L. [K] PETIT CREATEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ab8cdc6046d479bfaa7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02395

    TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 25/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/02395 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BSM N° de minute : SYNDICATDES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA BELVIA RUNGIS c/ S.A.S. STMICROELECTRONICS France

    Lire la décision → Vérifier la source 699919b4cdc6046d472e7999
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02395

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/02395 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OWE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698b97f7cdc6046d47ccf202
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02395

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/02395

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7UZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7UZ DEMANDERESSE : Mme [I] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François BIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3304cdc6046d47aabced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02395

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02395

    DOSSIER N° RG 25/02395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JO Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : M. [K] et Mme [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69850a82cdc6046d471a8e10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02395

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02395 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCHD / Affaire : [B] / [U] [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c571acdc6046d4738a7db
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/02395

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/02395

    Min N° 25/00966 N° RG 25/02395 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7K4 M. [Z] [H] [C] C/ M. [G] [X] Mme [I] [J] S.A.R.L. SC8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] [C] [Adresse 1] Chez Mr et Mme [B] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9fbfcdc6046d47260be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02395

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/02395

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/02395 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPSE Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à Me CADAIN le DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02395

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02395

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02395 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02395 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLR N° minute : 25/2290 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d3188dcb0e97e902cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02395

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02395 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HX5 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f339da3689504689d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02395

    TJ 45234, 1 sept. 2025, RG 25/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 67/25 N° RG 25/02395 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEDS COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75ecd6f443b56fb92d147
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02395

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02395

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0b0a00405eb741d719
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02395

    TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02395 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d5e0a00405eb74217c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02395

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFV Minute n° 25/ 261 DEMANDEUR Monsieur [H] [A] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 68487409b13f87641706748a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02395

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02395 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQGS Minute n° 25/00282 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058890a9a68b98828c0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02395

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23TU MINUTE: 25/553 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7528962745b78e4492d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1