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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02414

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02414

    N° RG 25/02414 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQLA Madame [H] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02414 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQLA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3098fccdc6046d47702196
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02414

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02414 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWT N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6139ee84f14adac9f1a58f
  • tj Consultation tj93008 n° 25/02414

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/02414

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BK4 N° minute : 26/01021 Monsieur [E] [K] Représentant : Me Stévie FLEURY SPIRIDIGLIOZZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 45 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc4acdc6046d470d71c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02414

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02414

    N° RG 25/02414 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAY3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffc92cdc6046d47601ecf
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/02414

    TJ 74010, 24 mars 2026, RG 25/02414

    JUGEMENT : contradictoire DU : 24 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02414 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAP5 / JAF AFFAIRE :, [D] /, [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséph

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58616cdc6046d4713cc16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02414

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 25/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] DESISTEMENT du : 18/03/2026 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] [V] CARSAT RHONE-ALPES la SELARL SDC AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b17cdc6046d47052b25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02414

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53D Minute N° RG 25/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24LU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Christèle BADETS-PEAN la SELAS ELIGE [Localité 1] service expertise Rendue le NEUF MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005a1cdc6046d4704b509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02414

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/02414

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24D6 Minute : 26/783 du : 02/03/2026 JUGEMENT S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [G] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8771ccdc6046d47e69b2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02414

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02414

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02414 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPU7 Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à Mme [J] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 698654b9cdc6046d4746cd00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02414

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKS7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 S.A. 3F OCCITANIE C/ [E] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69857c73cdc6046d472437ed
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/02414

    TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 25/02414

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02414 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2LA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 15 janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BREILLAT - Me GI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02414

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 25/02414

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5P N° RG 25/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02414

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69842330cdc6046d47f6aa45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02414

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02414

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YP3 Minute : 25/1238 S.A. HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cee4322238c089b76e2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02414

    TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 25/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02414 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6904826982c7820b7f25ee61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02414

    TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02414 - N° Portalis DB22-W-B7J-TORO N° de Minute : 25/2311 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [W] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68368f444f3ad06a4433b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02414

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQI N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8e3ea43407b9fbbf6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02414

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02414 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2N N° de Minute : 25/00192 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] A [Localité 12], pris en la personne de son Syndic, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d41b3454b98788bf4a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02414

    TJ 31555, 28 sept. 2025, RG 25/02414

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbcc763c15057e59f40d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02414

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02414

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° RG 25/02414 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cd724a24c6addadb9ea5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1