Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02440
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 25/02440 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ED6 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2025 CONDAMNE MD JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [P], agissant
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02440
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/02440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 05 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02440 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NENJ / GG Affaire : [T] / [A] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02440
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02440 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO7P Section 1 République Fran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02440
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02440 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKVC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [X] [F] épouse [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02440
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02440
DOSSIER N° RG 25/02440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23Q5 Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02440
TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02440 - N° Portalis DB3U
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02440
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02440 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5P PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02440
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/02440
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02440 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZS Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02440 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZS N° minute : 25/2337 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/02440
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 25/02440
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02440 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFTQ Minute N° : 25/00083 JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [I] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DEFENDEURS: Société [11] Chez [10] [6] [Adresse 8] [Localité 4] non-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02440
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/02440
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02440 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [W] Dossier n° N° RG 25/02440 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/02440
TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 25/02440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 26 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02440 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAOR AFFAIRE : [S] [V] / [O] [Y] Exp : Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR Maître [L] [B] de la SELARL CLERGE
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/02440
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-joëlle DAUTRIAT, Me Christophe SOVRAN-CIBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02440 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IBK N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02440
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02440
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° RG 25/02440 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFHD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02440
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02440
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02440 - N Portalis DB2H-W-B7J-2627 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02440
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/02440
Dossier N° RG 25/02440 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02440 Nous, Virginie BARR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02440
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GHEZ Le .........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02440
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/865 Appel des causes le 10 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02440
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02440 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNHG Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à : Me Anna BORCHTCH la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 RECTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02440
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02440 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKE Minute n° 25/00287 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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