Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02449
TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/02449
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02449 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RAL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] né le 11 Mai 1964 [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02449
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CWN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Me Cécile BOULE Me Sophie DRUGEON l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02449
TJ 68224, 10 juin 2026, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02449 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPBK Section 3 VA République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02449
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 25/02449
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AZH Minute : 26/21 Monsieur [R] [C] [M] [Q] Représentant : Maître Lucille VALLET de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-S
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 25/02449
TJ 74010, 3 avr. 2026, RG 25/02449
JUGEMENT DU : 03 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02449 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA7Y MINUTE : 26/00036 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [C] [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne Madame [Q] [A] épouse [E] [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02449
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02449
DOSSIER N° RG 25/02449 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SI Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey PALLUCCI Expédition délivrée le : à: Mme [C] [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02449
TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/02449 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EHN N° de minute : [V] [H] c/ [Y] [F] [P] DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Maître Jeanne GAILLARD de la SCP A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02449
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/02449
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02449 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ52 S.C.I. [Y] C/ [O] [E] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.C.I. [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [V] [Y] muni d’un pouvoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02449
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02449
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02449 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK4C Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02449
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02449 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPR2 AFFAIRE : [R] [T], [F] [O] épouse [T] C/ [H] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02449
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02449 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKVY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/02449
TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES MINUTE N° : 2024/ N° RG 25/02449 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHMD JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [W] en sa qualité de délégué syndical au sein de la société NORMABAIE PRODUCTION né le 19 Septembre 1984 à [Localit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02449
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02449 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3P N° de Minute : 25/2345 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [M] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02449
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/02449
Copie délivrée à Me Jean-baptiste ITIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 21 Octobre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02449 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7XX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02449
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02449
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02449
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DOUCHEVSKY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02449 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 ao
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02449
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02449
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRC N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02449
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02449
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YTE Minute : 25/873 JUGEMENT Du 21 Juillet 2025 S.A. [Adresse 7] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02449
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02449
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02449 - N Portalis DB2H-W-B7J-264B Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02449
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Marion LACOME D’ESTALENX...............
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