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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02473

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02473

    Minute n° 26/545 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02473 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTI3 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Q] [L], né le 16 Décembre 1965 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] Madame [U] [Z] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57448793c619cd1fecb34a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02473

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 25/02473

    N° RG 25/02473 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 25/02473 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQZ NAC : 50D Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc33ecdc6046d47f16f28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02473

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 25/02473

    N° RG 25/02473 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOT Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 25/02473 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOT Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L. MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e158cdc6046d471026ec
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj83050 n° 25/02473

    TJ 83050, 7 avr. 2026, RG 25/02473

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN __ Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [B] [K] [A] [O] N° RG 25/02473 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUXF Minute n° : 2026/57 OJC N°03 Audience du 03 avril 2026 Délibéré du 07 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fd5cdc6046d47712021
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02473

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02473

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23VX Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22a7dcdc6046d47fac356
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj83050 n° 25/02473

    TJ 83050, 6 févr. 2026, RG 25/02473

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN __ Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : COPROPRIETE 31/35 RUE DE LA REPUBLIQUE SYNDIC BENEVOLE N° RG 25/02473 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUXF Minute n° : 2026/13 OJC N°01 Audience

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02473

    TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02473 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef67e75782d5f06c7a375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02473

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02473 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE7G Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 695c18c775782d5f06e46e41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02473

    TJ 59350, 8 nov. 2025, RG 25/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02473 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4884322238c089ffe84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02473

    TJ 78646, 28 oct. 2025, RG 25/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02473 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPFQ N° de Minute : 25/2369 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [R] [F] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69011d7d2481d356bd290622
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02473

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02473 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c67e08341cb4a6aa4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02473

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02473 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJA6 AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [J] [N] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [Y] [J] - Madame [U] [N] épouse [J] déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80decdc6046d471bebcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02473

    TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 25/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02473 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZF ORDONNANCE RECTIFICATIVE MINUTE N° B 25/1565 DU : 03 Septembre 2025 S.A. DIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b4c0d5a46e9090b2ceb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02473

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02473

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02473 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VX7 N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb062d284ccae5aa42beb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02473

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 25/02473 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ6N N° minute : 25/00129 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [Z] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a62a8fb67db7b405c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02473

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Monsieur [C] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02473 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XPY N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 juillet 2025 (Articles 38

    Lire la décision → Vérifier la source 68715747d395d6ba9f2a2119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02473

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/02473 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQL4 Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/643 [J] [B] C/ [Y] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me HUNOT COPIE CERTIFIEE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69572b5e5e648cb2513
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02473

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02473

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [H] [S] N°RG - JLD hospitalisation M. [O] [Y] né le 03/10/1994 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 2 juillet 2025 à Par, [H] [S], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans au

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776272b7e1b6bf1d6810
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02473

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02473

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Q6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4400965901b97dbf143
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/02473

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02473

    Po TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Arnaud DUFFOUR Maitre Bijar ACAR Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02473 N° Portalis 352J-W-B7J-C7II4 N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d47b34a5cb0e4892658

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1