Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02485
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02485
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02485 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02485
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02485
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02485 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V2Z ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELAC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02485
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02485
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02485 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NQ Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02485
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02485
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26SZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 1er juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judicia
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02485
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02485
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 25/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 882 Appel des causes le 13 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02485 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H5Q Nous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02485
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/504 RG : N° 25/02485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22CO Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02485
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. CASA BONAY; Monsieur [T] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMO N° MINUTE : 1-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles