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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02506 Tout effacer
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  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02506

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/02506 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DZC N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 31 Août 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [M] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c66195da062e0e4185e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02506

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02506

    Affaire : N° RG 25/02506 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPUV Minute : 26/00101 Le 04/05/2026, délivrance de copies certifiées conformes à : - M. [C] - Mme [F] - Mme [P] - AQUA CONCEPT - ARMOR MANUTENTION SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fe9cdc6046d47b4b8bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02506

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22EU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Hélène MARTEL 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02506

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02506

    N° RG 25/02506 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBV5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic Sarl Conseil Invest 34, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd590bcdc6046d472167b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02506

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02506 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVN AFFAIRE : [P] [D], [Y] [A] épouse [D] C/ [J] [C] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02506

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02506

    DOSSIER N° RG 25/02506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23ZQ Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02506

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/02506

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C2U Jugement du 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02506 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02506

    TJ 38185, 2 févr. 2026, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 25/02506 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMN5 NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 05/02/26 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL

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  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02506

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/02506 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHOO NAC : 78H JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie VON PINE, avocate a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02506

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02506 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXB2 Minute : 26/00021 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [V] [U] Copies certifiées conformes Société SILENE Monsieur [V] [U], Copie exécutoire S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02506

    TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02506 - N° Portalis DB3U

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02506

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02506 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 03 Décembre 2025 [B] [P] C/ [G] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ea7e75782d5f06239fcb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02506

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02506 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca6e5cc9fa7cae60b1e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02506

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22F3 N° de minute : 25/00859 REQUÉRANT Madame [C] [J] [W] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [V], [S] [Z], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28466e97b8c1829951e5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02506

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/02506

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02506 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2D Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 25/02506 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2D ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02506

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Xavier BELLILCHI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02506

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02506 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YBD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4c0e2901d10fa38b13
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02506

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/02506 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fba9da368950468b23a
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/02506

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 11 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/02506 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARJ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judici

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02506

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02506

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02506 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGAS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f08c2c8561bd8693cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1