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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02511

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02511

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-264J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a5f4965b5d9df3148a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02511

    TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 887 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02511 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H7K

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d72208eb4aca7a2f6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02511

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02511 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2QV DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] sise [Adresse 1] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 683608751211936937a204b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02511

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Me Nina PERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02511 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOV N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 683603bf1211936937a1f265
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02511

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02511

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HR MINUTE N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abdbf917116c2a9bf8a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1