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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02534

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02534

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/02534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XA Minute : 26/01886 du 12 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188812cdc6046d4746f03f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/02534

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02534

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02534 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4ED Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02534 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4ED Minute : 2026/313 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fb2195da062e0a8b691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02534

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02534

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [D] c/ Entreprise [R] [U] [L] [S] MINUTE N° 26/ Du 28 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/02534 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRTO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt huit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ce7cdc6046d47e2723e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02534

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3E6A N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE PARIS c/ [M] [C] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f92cdc6046d47b0bf06
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj97416 n° 25/02534

    TJ 97416, 26 mars 2026, RG 25/02534

    N° RG 25/02534 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGS5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 26 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/02534 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGS5 ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56337cdc6046d470e637b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02534

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/02534

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CIM Minute : 26/00074 DL Madame, [H], [S], [B] épouse, [X] Représentant : Maître Bertrand CAHN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58354cdc6046d4713929a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02534

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02534 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5N copie exécutoire la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDERESSE Madame [U] [F] née le 13 Septembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf54cdc6046d47bc1a98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02534

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT 35E Minute N° RG 25/02534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7J 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL EGJ AVOCAT Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 698b84eccdc6046d47cbb460
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02534

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02534 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHC Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société [Localité 2] - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [Y] [

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02534

    TJ 59350, 15 nov. 2025, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02534 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 691c647e8b6588a4f89b7483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02534

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFX AFFAIRE : Madame [Z] [O] C/ Madame [G] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anne-laure ROUSSET Copie : Madame [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48341575259d001c6abb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02534

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02534

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 septembre 2025 N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGJ3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff5c6c6896192a7449e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/02534

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/02534 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQQI Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/679 OPH [X] C/ [P] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE À OPH [X] COPIE CERTIFIEE CONFORME

    Lire la décision → Vérifier la source 6896436d0279fffe84332a0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02534

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02534

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Y4 Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e672b5e5e648caf488
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02534

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02534

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27PJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0edddd7001754d61b42b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02534

    TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/898 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02534 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAO

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d42208eb4aca7a2ee8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1