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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02544 Tout effacer
2 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02544

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02544 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YM6 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb45172b5e5e648cb0ee6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02544

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02544 N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZO Minute : 637/25 Copie délivrée à : - [8] - M. [H] Le : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68432ce0de8a05cb082ab417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1