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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02569 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02569

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/02569 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FSV AFFAIRE [F] [R] C/ [E] [H] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/02569

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/02569 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYGA DATE : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02569

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 25/02569 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DHQ N° de minute : La SCI GRAND SOLEIL c/ La société RENOV BAT DEMANDERESSE La SCI GRAND SOLEIL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas MARG

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02569

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLF MI : 25/00001223 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL LEROY AVOCATS Me Laurent REBEYROL COPIE délivrée le 13/0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02569

    TJ 72181, 17 mars 2026, RG 25/02569

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 25/02569 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR4V DEMANDERESSE Société MACIF, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 781 452 511 dont le siège social est situé [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02569

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/02569

    Du 10 mars 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XIL S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [W] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02569

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/02569

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/02569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25MZ Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [L] [R] [L] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02569

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02569 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP35 AFFAIRE : S.A. [K] CONSUMER FINANCE C/ [F] [U] [Q] épouse [P], [M] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux p

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02569

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02569

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2373 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02569

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/02569

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02569 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee89cdc6046d47f31cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02569

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02569

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 69847171cdc6046d47014cd9
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02569

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 25/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/02569 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [X] [P] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-lise LU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02569

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/02569 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ANG AFFAIRE : Mme [I] [L] épouse [B] (Maître [P] [M] [S] de la SELASU AKD AVOCAT) C/ M. [D] [H] et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6947097e75782d5f060c1529
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02569

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02569 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PL5 P

    Lire la décision → Vérifier la source 694586b975782d5f06c5174f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02569

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me GILI BOULLANT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02569 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YW4 N°MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138bd88dcb0e97e8fed89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02569

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02569

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQRA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQRA ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d60da7cb996dcbb2c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02569

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02569

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02569 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGU6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02569

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02569

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26N / JAF Cab 7 AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02569

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02569

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WQO ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30d8fd8239f1252f52e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02569

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02569

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02569 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ADE Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adce74401da7f357582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1