Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02574
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKH7 DESISTEMENT DU : 30 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [C] épouse [K], demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02574
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/02574
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02574 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZC2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02574
TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/02574
N° RG 25/02574 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRDK Monsieur [T] [Y] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02574 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRDK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02574
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02574 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FHV N° de minute : Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE [J] [H] FRANCE, S.A.R.L. CABINET BOISSEAU c/ S.A.S. [J] [H] FRANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02574
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02574 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULUT JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 ASSOCIATION PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES DENOMMEE PARME C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02574
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/02574
Du 10 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XJK S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [A] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02574
TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02574 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP4C AFFAIRE : [N] [S] C/ [L] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02574
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02574 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLJW Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [L] [O] [I] [O] C/ [E] [J] [U] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj21231 n° 25/02574
TJ 21231, 20 janv. 2026, RG 25/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/02574 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3ZW NATURE AFFAIRE : 21K DEMANDEURS : Madame [M] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladice DE MAGNEVAL de la
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02574
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 25/02574
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/02574 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVG MINUTE N° : Affaire : [J] - [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE : Madame [Y] [J] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] rep
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02574
TJ 59606, 16 déc. 2025, RG 25/02574
RG : N° RG 25/02574 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/995 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [K], [X], [E] [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02574
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02574 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IVT N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02574
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02574
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02574 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02574 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUA ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02574
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/02574 - N° Portalis DBW3-W
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02574
TJ 91228, 10 sept. 2025, RG 25/02574
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02574 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGWD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02574
TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02574
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WR7 ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02574
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02574
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02574 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AEN Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02574
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02574
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02574
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/02574
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02574 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02574
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m
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