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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02594

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02594

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-272B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22372b5e5e648caf6ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02594

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6G N° de MINUTE : 25/957 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 1] représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 686422630bb2f8a66ca5ed3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02594

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee5e1aa44555aa9b61a
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/02594

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe JEAN-PIMOR Madame [J] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02594 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBI Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 25/14

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cba7f269e5c2ea7f86
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02594

    TJ 75056, 12 mars 2025, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 17 Janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/7297 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02594 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IY

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1