Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/02595
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/02595
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCSN NAC: 56A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2026, les déba
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/02595
TJ 37261, 12 juin 2026, RG 25/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02595 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVI2 DEMANDEURS : Madame [H] [R] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] de
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02595
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/02595
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/02595 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KESX ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02595
TJ 92050, 4 mai 2026, RG 25/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MAI 2026 N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DWI N° de minute : Madame [Q] [C] c/ S.A. SOGESSUR, CPAM DE LA SEINE [Localité 1], Caisse [E] DEMANDERESSE Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02595
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02595
DOSSIER N° RG 25/02595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BL Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/02595
TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 25/02595
ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCSN NAC: 56A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2026, les d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02595
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02595
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01271 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02595 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SBB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [X] né le 29 Novembre 1963 à [Localité 2]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/02595
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/02595
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSTA MINUTE n° : 2026/191 DATE : 25 Mars 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS S.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02595
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02595 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FT2 MI : 21/00002508 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 09/02/2026 à 2 copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02595
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ S.C.I. [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège JUGEMENT répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02595
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Béatrice PORTAL EXPEDITION : Le 27 janvier 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02595
TJ 44109, 7 janv. 2026, RG 25/02595
Minute n° 26/12 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02595
TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02595
Du 29 décembre 2025 58Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02595 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XO6 [W] [G] C/ S.A.R.L. EBM - Expéditions délivrées à Me Jérôme LABORDE - FE délivrée à Madame [W] [G] Le 29/12/2025 Avocats : Me Jérôme LABORDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02595
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02595
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/02595 - N° Portalis DB22-W-B7J-SSEJ DEMANDEUR : Madame [C] [H] [T] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (86) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02595
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/02595 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PYJ PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02595
TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 25/02595
Copie délivrée à la SARL ALBA JURIS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02595 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6GW JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02595
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKJE N° de Minute : 25/1048 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/02595
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Minute n° : REFERES N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBZ DEMANDEURS : M. [I], [U], [N], [C] [X], né le 1er Novembre 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.S. SIX FOURS P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02595
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02595
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG42 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02595
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZB4 Minute : S.A. [Localité 10] LE SEC HABITAT C/ Monsieur [F] [O]
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