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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02624

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/02624

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/02624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSD DEMANDEUR : M. [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] 59162 OSTRICOURT, assisté de Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa30cdc6046d47dbe828
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02624

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02624 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56E7 AFFAIRE : Mme [Y] [L] et Monsieur [N] [M] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MAAF (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) Grosse délivrée le 09 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869cacdc6046d47c08547
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02624

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02624 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 2], agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38e0cdc6046d4717021c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02624

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02624

    N° RG 25/02624 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDBZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MEDITERRANEE METROPOLE ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexia ROLAND, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048473cdc6046d47987e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02624

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02624 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EI6 N° de minute : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, Monsieur [R] [V] c/ [P] [T], [L] [T] DEMANDERESSE Syndicat de co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceded9cdc6046d47e8c951
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02624

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02624

    DOSSIER N° RG 25/02624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24EW Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a224a6cdc6046d47fa4d64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02624

    TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00410 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02624 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SPU AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [W] [F] né le 06 Juillet 2015 [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10a30cdc6046d47df400f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02624

    TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 25/02624

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C], [C], [C] c/ S.A.R.L. D.NARDI GESTIONNAIRE IMMOBILIER MINUTE N° DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/02624 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQO2 Grosse délivrée à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02624

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [E] Madame [R] [E] Madame [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02624 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZOG N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e5cccdc6046d47f2c092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02624

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/02624

    N° RG 25/02624 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYDJ S.A.R.L. BOITE A TOUT FAIRE(BATF), exerçant sous l ‘enseigne LAVAGE ATTITUDE, S.A.S. FUN § VINTAGE LOCATION / [S] [J] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69837229cdc6046d47e5e0be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02624

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0324322238c08a16c9c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02624

    TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/02624

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4ff444f3ad06a6842d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02624

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02624 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNWX Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Me Maeva ROCHET Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701ddd22713eb88cacc70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02624

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02624

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02624 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHC3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf454b52e4d6be0b1d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02624

    TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02624

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WZI ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8ead24789c3b7f69da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02624

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/02624

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFD Minute : 25/299 Société BATIGERE HABITAT Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88261d5a46e9090af951e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02624

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02624

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02624 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AUN Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dd764dcbd881bec3f3f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02624

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DELCROIX Pascal Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad001763c15057e5706c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02624

    TJ 77284, 6 juill. 2025, RG 25/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02624 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6881373d795daea26ff81e63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02624

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02624 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JC6 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 juillet 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43b72b5e5e648cb0a99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1