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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02625

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2M NAC : 30Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Société AC2V SERVICES SARL [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a7fcdc6046d473c948a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02625

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02625

    N° RG 25/02625 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDB4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -LES BELLES ANNEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048493cdc6046d479881c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02625

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 25/02625

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [B], [G] / Société COTE D’AZUR HABITAT N° RG 25/02625 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTSS MINUTE N° Du 23 Mars 2026 Grosse délivrée Expédition délivrée [L] [B] [X] [G] épouse [B] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2e03cdc6046d47b1cfb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02625

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02625

    N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4P Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4P Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [R] [M], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6a1bcdc6046d47112018
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02625

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02625 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QJD PARTIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02625

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJ2 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI Copie : Monsieur [B] [Y] délivrées le JUGEMENT RENDU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02625

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe GABURRO, Madame [V] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02625 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZOK N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 novembre 2025 (Art

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02625

    TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/02625

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/0262

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02625

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/02625 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SN7 B.C Assignation du : 20 Décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 24 Septembre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02625

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02625

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHC7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf754b52e4d6be0b261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02625

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02625 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNW2 Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Me Jordan MICCOLI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [N] [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d5f69293f91fcc9380c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02625

    TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/02625

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT6C MINUTE n° : 2025/ 373 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02625

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/02625

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFF Minute : 25/303 Monsieur [M] [W] Représentant : Me Rose-marie BEAUFORT, avocat au barreau de PA

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  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02625

    TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/02625

    N° Minute : JAF1 2025/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02625 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA7J N° PARQUET: 24 E

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02625

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02625

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02625 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AUQ Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dd964dcbd881bec3f73
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02625

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le .....

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02625

    TJ 77284, 6 juill. 2025, RG 25/02625

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02625 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6881373c795daea26ff81e5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02625

    TJ 37261, 26 juin 2025, RG 25/02625

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/02625 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWLY DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [O] (RCS de [Localité 12] n° 808 6

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe46918b277cc2eb4af8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02625

    TJ 62160, 22 juin 2025, RG 25/02625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 935 Appel des causes le 22 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02625 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IHD Nous

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1