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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02654

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 25/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/191 N° RG 25/02654 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAVP Le 19 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbf0bcdc6046d473b17bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02654

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02654 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHWX N° MINUTE : 26/00278 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28443ccdc6046d47ba8082
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02654

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02654 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GAF N° de minute : S.A.S. FINORKA PROPERTIES c/ S.A.R.L. BMA [K] DEMANDERESSE S.A.S. FINORKA PROPERTIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laetitia FAYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a43acdc6046d479f1369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02654

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02654

    DOSSIER N° RG 25/02654 - N° Portalis DB2H-W-B7I-24KP Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [Y] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d261cdc6046d47db892a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02654

    TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 25/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02654 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP2S Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69992194cdc6046d472f01fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02654

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02654

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HMX Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02654 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c39ecdc6046d472855c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/02654

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02654 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJA Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986485dcdc6046d4745da4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02654

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02654

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02654 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [W] [P] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698525e7cdc6046d471ce158
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02654

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02654 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOI2 DEMANDERESSE Société ARDECHE HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb0ecdc6046d47371f90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02654

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 9], agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 6946837b75782d5f06f3c5a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/02654

    TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/02654

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 LMH [Localité 5] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 5] C/ [S] [F] épouse [B] [J] [B] REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e94475782d5f0605d113
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02654

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02654

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02654 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQXE Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02654 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQXE N° minute : 25/2542 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc825222181ceeb95b4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02654

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02654

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02654 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4433c6a4025c174c421bb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/02654

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/02654

    - N° RG 25/02654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 25/02654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACC Minute n° 25/142 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89559d5a46e9090b0bf5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02654

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DOUEB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVR N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 29 août 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53cc1dca99f263987c6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02654

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02654

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02654 - JLD hospitalisation M. [T] [L] né le 22/10/1999 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juillet 2025 à 15h32 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68793ddc64dcbd881bec3fc6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02654

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02654

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495b945766170e36c375
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02654

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à M. [L] [N] Le ....................

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02654

    TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02654

    - - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 08 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02654 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ana

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24672b5e5e648cb829e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02654

    TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 939 Appel des causes le 24 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02654 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJP Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542e0a00405eb7422cbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1