Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02657
TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02657
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02657 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSO Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02657
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Me Rachel LEFEBVRE Me Patrice ITTAH Me Laurent PETRESCHI + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02657 N° Portalis 352J-W-B7J-C67JU N° MINUTE : Assignations
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02657
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 25/02657 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23TR N° de minute : LASOCIETECIVILE [1] [Adresse 1] c/ S.A.S. [2], S.A.S. [3] DEMANDERESSE LA SOCIETE [4] [1] [5] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02657
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02657 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DLK DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [B] selon pouvoir DEFENDEUR : M. [F] [X] [Adresse 2] [Localité
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 25/02657
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Daniel BINTZ, Juge Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré de mobilier et matériel inventoriés et des véhicules (hors crédit-baux) dépendant de la liquidation judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02657
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Mars 2026 Dossier N° RG 25/02657 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUJM Minute n° : 2026/ 128 AFFAIRE : Société CIC LYONNAISE DE BANQUE (dite CIC LYONNAISE DE BANQUE) C/ Société M.G.A.L, [V],, [T], [M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02657
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02657
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/02657 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4E Président : Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02657
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02657 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JXW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02657
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02657
DOSSIER N° RG 25/02657 - N° Portalis DB2H-W-B7I-24K3 Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. IN’LI AURA C/ [S] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02657
TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/02657
N° RG 25/02657 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDG6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [I], [Y], [C] [H] née le 13 Mai 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02657
TJ 76540, 7 janv. 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 07 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02657 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGBB AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] CATHEDRALE C/ [S] [M] NAC : Contestation en matière de saisie des rémunérations DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02657
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02657 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 10], agissant poursuites et d
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 25/02657
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolution
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02657
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02657 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QWE PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02657
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02657
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02657 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHN6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/02657
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/02657
PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 25/02657 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONLY 64B [J] [R] C/ XL INSURANCE COMPANY SE, AG2R LA MONDIALE, CRAMIF, CPAM DU VAL D’OISE, S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant pub
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02657
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02657
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02657 - JLD hospitalisation M. [Z] [U] né le 28/09/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juillet 2025 à 16H38 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02657
TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02657
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02657
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me BAINVEL Clarisse Le ............
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