Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02660
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02660
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DLO DEMANDERESSE : Mme [L] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Assistée de Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02660
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02660
Du 09 juin 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02660 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YSM Société SCPI PIERRE INVESTISSEMENTS 7 C/ [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 jui
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/02660
TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/02660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKO4 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [W] [G] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02660
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02660
DOSSIER N° RG 25/02660 - N° Portalis DB2H-W-B7I-24LI Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT Expédition délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02660
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02660
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02660 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02660 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QI Minute : 2026/143 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Adresse 1], v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02660
TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/02660
N° RG 25/02660 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUGG N° minute : Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02660
TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/02660
JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02660 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLT7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Élodie CARRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02660
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02660 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPS Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) C/ [U] [V] Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02660
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02660 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJX Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02660
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/02660 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUYT Minute n° : 2026/ 35 AFFAIRE : S.A.R.L. TRUST MG CONSTRUCTION C/ COMMUNE DE [Localité 7] représentée par son maire en exercice
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02660
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 9], agissant poursuites et dil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02660
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02660
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02660 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2MI S.A. NOV’HABITAT C/ [S] [P] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELARL CTB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02660
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZ3 Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Hugues DUCROT Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Christophe LACHAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02660
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02660
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJU NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Préside
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 25/02660
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolution
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02660
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02660 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQYO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [C] [K] Elisant domicile au cabinet de Me David FERTOUT [Adresse 1] représentée par M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02660
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02660
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Copie exécutoire délivrée à : M. et Mme [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02660 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z6C N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02660
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02660
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02632 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHKL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02660
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02660
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02660 - JLD hospitalisation M. [Z] [X] né le 06/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juillet 2025 à 16H47 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire
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