Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02706
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02706
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BKT Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02706
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 25/02706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/964 Appel des causes le 27 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02706 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IOE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02706
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25QW MINUTE: 25/623 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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