Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02717
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss
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tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 25/02717
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02717
N° RG 25/02717 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/02717 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORJ Minute n° Le_______
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