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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 2 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02717

    TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c1945766170e36f287
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 25/02717

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02717

    N° RG 25/02717 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/02717 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORJ Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f599f82f8614c9f74f63

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