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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02719

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/02719

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/02719 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FGO Minute : 2026/ S.C.I. ALLIANCE PARTNERS Représentant : Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285591cdc6046d47bf377b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02719

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/02719

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01513 DU 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TAV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 05 Juillet 1975 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101f5cdc6046d47e1a6f2
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02719

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02719 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQU Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [N] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afcccdc6046d479ffecf
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02719

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/02719

    N° RG 25/02719 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef71cdc6046d47113c75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02719

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02719

    N° RG 25/02719 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTA5 Minute n° 26/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02719 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTA5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02719

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02719 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le 28 Janvier 1966 à CASABLAN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02719

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Janvier 2026 N° RG 25/02719 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y7Y N° : S.C.I. FUSION, S.A.S. Société Immobilière Santé Médico-Social c/ S.C.I. du [Adresse 6], S.A.S. Clinique Chirurgicale du Val d’Or, S.C.I. [Localité 32] I

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fbfccdc6046d47f42807
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02719

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02719 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [R] [V] [I] [M] épouse [V] C/ [G] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02719

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/02719

    Min N° 25/00968 N° RG 25/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHL Société HABITAT 77 C/ M. [X] [H] Mme [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée p

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02719

    TJ 59350, 13 déc. 2025, RG 25/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02719 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a95675782d5f061ed961
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02719

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02719 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRQK N° de Minute : 25/2602 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Y] [R] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 694754ae75782d5f0615f307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02719

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacques MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Claire LAGARDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02719 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 nov

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02719

    TJ 91228, 29 sept. 2025, RG 25/02719

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02719 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02719

    TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02719

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02719 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XMJ ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76008f68e27f214e606fd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02719

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4c0e2901d10fa38b1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02719

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02719

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/02719 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A2H ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 18 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DO

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f596d3730576e93b8b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02719

    TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss

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  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02719

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/02719

    N° Minute : JAF1 2025/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptante : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02719 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBEN N° PARQUET: 24 E7

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a15b5f09f7fee0f124de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02719

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 25/02719

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORN Le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18ff30a86ff13290050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1