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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02728

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/02728 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HYK N° de minute : [Z], [E], [H], [D] [L] c/ [1] DEMANDEUR Monsieur [Z], [E], [H], [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Fanny CHARPENTIER d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10e97cdc6046d47e28ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02728

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/02728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02728 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIE6 NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98438cdc6046d47d2a647
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/02728

    TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 25/02728

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe SE DÉCLARE incompétent territorialement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Douai; DIT qu'à d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007d4cdc6046d4704e41e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02728

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02728 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEW4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [J], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 699924a3cdc6046d472f360b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02728

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/02728

    N° RG 25/02728 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLL [I] [B] épouse [G] / Association L’AGSS DE L’UDAF, curateur de Madame [P] [A], [P] [A] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9eb6cdc6046d47465c36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02728

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/02728

    MINUTE N° : 25/01286 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/02728 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. [R] ET : [E] [X] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à SCI [R] copie le : à M. [X] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98440cdc6046d4799c170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02728

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme [R] Copie exécutoire délivrée à : Me GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02728 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73CH N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69937493cdc6046d479bb41c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02728

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02728 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQEG Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69840ad6cdc6046d47f51b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02728

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02728 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXTU Minute : 26/00036 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [X] [S] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53bfcdc6046d47acfb80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02728

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/02728

    DOSSIER N° RG 25/02728 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25BM Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b42accdc6046d471804eb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02728

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02728 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RWB PARTIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02728

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02728

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02728 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fe74e929a9d8fb2b07
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02728

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jérôme RICHARDOT #E129Me [O] [Localité 14] #G704Me [J] [H] #G770+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02728 N° Portalis 352J-W-B7J-C66FN N° MINUTE : Assignation des 7 et 11 février

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9babfb6c797360645f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02728

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02728

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02728 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XON ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7600bf68e27f214e607d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02728

    TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02728

    18 Juillet 2025 RG N° 25/02728 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONWD Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame M [U] [G] [N] C/ E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0efbaf40da9b7b161984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02728

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/578 N° RG 25/02728 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23F3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39850a00405eb741b6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02728

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e6f82f8614c9f6b6f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02728

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL ; Me Benjamin ROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02728 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48be887d03aa69fcce85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1